J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0150011A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire : Mme Martine Jolliberry, épouse Baillet.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant : M. Roland Guillemin.